Conditions générales de vente

Capitale Music SA

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Caractéristiques et disponibilité des produits offerts à la vente

Les pages consacrées aux produits vendus sur le site présentent, dans la mesure du possible, les caractéristiques des produits proposés.
Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
Capitale Music ne saurait être tenu responsable des éventuelles ruptures de stock des produits vendus sur son site.

Prix et calcul des frais de port

Le prix facturé est celui indiqué le jour de la commande.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs provenances, seront facturées et payables en €uro.
Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises) et frais de port inclus.

Paiement

– Virement bancaire au numéro de compte IBAN BE16 0014 3165 9574 (BIC GEBABEBB)

avec la communication “Capitale Music Boutique”

Procédure d’expédition et délais de livraison

Capitale Music, à réception de votre commande vous fait parvenir par e-mail un accusé de réception automatique vous indiquant votre numéro de commande.
Capitale Music vous confirme par e-mail la validité de votre commande, justifie la disponibilité des produits commandés, vous fait connaître le montant exact de votre facture et vous rappelle les procédures de paiement.
Vous marquez alors votre accord sur ce montant.
Capitale Music réceptionne votre paiement.
Capitale Music, par un avis d’expédition, vous prévient du jour de l’envoi de sa commande.
Capitale Music fait de son mieux dans la mesure de ses moyens pour que les produits commandés arrivent dans des délais raisonnables (moins de trente jours).

Droit et délai de renonciation

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables pour nous renvoyer les produits, à vos frais, dans leur état et dans leur emballage d’origine (non ouverts et non descellés le cas échéant).
En cas d’exercice de votre droit de retour, vous aurez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit (qui sera alors réexpédié à vos frais).

Responsabilités

Tous les produits vendus par Capitale Music sont conformes à la législation belge en vigueur.
La responsabilité de Capitale Music ne saurait être engagée si les produits ne sont pas conformes à la législation du pays de livraison.
Capitale Music ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, …).

Informations personnelles

Capitale Music traite toutes les informations qui lui sont soumises en respectant leur plus stricte confidentialité.
Nous sommes attentifs à la protection des informations que nous recevons.
Nous nous engageons à ne pas communiquer des informations vous concernant à qui que ce soit à l’exception des informations nécessaires au traitement de votre commande.
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Règlement des litiges

Ce contrat est soumis au droit belge. Les litiges sont de la compétence des tribunaux de Liège, Belgique.